Historique
-
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit commercialLe 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Comment télécorriger sa déclaration de revenus 2025 ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn cas d’erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2025, vous pouvez r...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit commercial / Baux commerciauxL'irrecevabilité des prétentions présentées tardivement par une partie en app...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...Source : www.amf-france.org
-
Taxe de 3 % sur les immeubles détenus en France : l’administration doit respecter sa propre doctrine fiscale
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société propriétaire d’une villa située en France a été interrogée par l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouvelle directive sur la transition verte : l’approche commune des autorités pour contrôler les produits déjà sur le marché
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la consommationPour faire des choix favorables à la transition écologique, les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr
-
CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPar le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y aj...Source : www.fusacq.com
-
Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up californienne Eliyan a annoncé mercredi une levée de fonds de 145...Source : refrance.fr
-
Liquidation judiciaire : un plan de cession définitivement arrêté fait obstacle à son extension
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesL'adoption définitive d'un plan de cession met un terme à la possibilité d'ét...Source : www.lemag-juridique.com
-
Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (envi...Source : www.socialnetlink.org