Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?

Historique

• Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés
  Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat hors établissement : un contrat-type ne suffit pas à prouver la remise du formulaire de rétractation
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement, le professionnel doit remett...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève...
  Source : www.weblex.fr
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• Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau...
  Source : internationalfinance.com
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• Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars p...
  Source : siecledigital.fr
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• Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial
  Le parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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