Historique
-
Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisan...Source : www.jss.fr
-
Finances locales : généralisation du compte financier unique en 2026 | Maison des Communes de la Vendée
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeUne ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 adapte le cadre juridique actuel à...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationConformément à l’article L.312-2 du Code de la consommation, la location-vent...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Levées de fondsDastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gou...Source : actubusinessangels.com
-
Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...Source : www.lemag-juridique.com
-
Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et étude...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscal...Source : www.weblex.fr
-
Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesMardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Post...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationPar un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère imp...Source : www.lemag-juridique.com