Contrôle fiscal : les nouveaux outils ne sont pas encore gage de recettes

Historique

• Bilan de la régularisation des comptes cachés à l'étranger
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  L'État a récolté 9,4 milliards d'euros en impôts et amendes en cinq ans, grâc...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Rapport sur la fiscalité des français à l'étranger
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  Selon une étude récente, 1 821 519 français étaient inscrits au registre mond...
  Source : www.droit-patrimoine.fr
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• Inversion de la charge de la preuve lors de la saisine du comité de l'abus du droit fiscal
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2019 inverse la charge de la preuve en cas de saisine...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fraude à la TVA : quel coût en Europe?
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit fiscal
  Une vaste enquête associant 35 médias européens a été réalisée au sujet de la...
  Source : paperjam.lu
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• Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit fiscal
  Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux dr...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Précision sur le crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  L'article 147 de la loi de finances pour 2019 a modifié le crédit d'impôt en...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'une police spéciale en matière de fraude fiscale
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  Une brigade de super enquêteurs vient d'être créée pour traquer les fraudeurs...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Nouveau système européen de règlement des différends fiscaux
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  De nouvelles règles de l’UE entrent aujourd’hui en vigueur pour garantir une...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Optimisation fiscale : 6 pays de l'Union dans viseur de la Commission européenne
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal
  Dans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelle...
  Source : www.challenges.fr
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• Contrôle fiscal : les nouveaux outils ne sont pas encore gage de recettes
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  La mise en place de l'échange automatique sur les comptes étrangers a donné l...
  Source : www.lesechos.fr
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