Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

Historique

• Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Tout savoir sur la taxe d’aménagement
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le Pacte Dutreil dans le viseur
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...
  Source : www.ansa.fr
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• Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de service...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plu...
  Source : www.selexium.com
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• Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’op...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôt sur le revenu : les parents vont encore profiter de cet avantage méconnu en 2026
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En sursis, ce « cadeau » du fisc souvent oublié par les parents au moment de...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi in...
  Source : jss.fr
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• Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme...
  Source : www.weblex.fr
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