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                            Publié le : 
                            16/06/2025
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Historique
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                        Finances locales : généralisation du compte financier unique en 2026 | Maison des Communes de la Vendée
                                                Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeUne ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 adapte le cadre juridique actuel à...Source : www.maisondescommunes85.fr
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                        Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
                                                Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeEn 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...Source : www.maisondescommunes85.fr
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                                                Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...Source : efl.businesscomm.fr
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                        Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
                                                Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeQui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...Source : edito.seloger.com
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                        ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
                                                Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...Source : www.batiweb.com
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                        Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
                                                Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
                                                Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité localeOfficiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...Source : www.ideal-investisseur.fr
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                        Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités 
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                        Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
                                                Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...Source : www.weka.fr
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                        Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
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