Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies

Historique

• Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvem...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains reven...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Faute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son pr...
  Source : www.efl.fr
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• Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franc...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabili...
  Source : www.maire-info.com
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• Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties...
  Source : www.vie-publique.fr
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• À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...
  Source : www.leprogres.fr
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• Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime...
  Source : www.weblex.fr
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• Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la...
  Source : www.weblex.fr
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