Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies

Historique

• Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décr...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus...
  Source : www.gererseul.com
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• Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hu...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à comp...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvem...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains reven...
  Source : www.weblex.fr
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• TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés po...
  Source : www.efl.fr
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• Bientôt la taxe foncière 2025
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une ha...
  Source : www.socialmag.news
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