Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?

Historique

• Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...
  Source : bofip.impots.gouv.fr
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• Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est sou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LMNP et réintégration des amortissements
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Il est désormais acquis que les loueurs en meublé non professionnels relevant...
  Source : www.aurep.com
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• Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition...
  Source : www.efl.fr
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• Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleurs
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Un nouveau dispositif fis...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs...
  Source : www.pap.fr
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• Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plu...
  Source : www.selexium.com
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• Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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