Historique
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Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens i...Source : www.service-public.gouv.fr
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Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202...Source : bofip.impots.gouv.fr
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Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est sou...Source : www.lemag-juridique.com
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LMNP et réintégration des amortissements
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreIl est désormais acquis que les loueurs en meublé non professionnels relevant...Source : www.aurep.com
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Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa loi de finances pour 2026 redéfinit, pour les non-résidents, la condition...Source : www.efl.fr
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Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur...Source : www.economie.gouv.fr
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De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleurs
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreVous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Un nouveau dispositif fis...Source : www.service-public.gouv.fr
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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr
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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreInitialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...Source : www.lemag-juridique.com