Conseils en cas de contrôle fiscal

Historique

• Adoption d'un règlement européen sur la différence des frais bancaires appliqués entre le pays de résidence et le pays étranger
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Des frais identiques Bientôt les frais bancaires à l’étranger identiques à ce...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Volonté du gouvernement de mettre en place un "partenariat fiscal"
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en...
  Source : www.challenges.fr
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• Faut-il revoir la fiscalité des géants du numérique pour plus de justice fiscale?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi visant à taxer les géa...
  Source : www.lunion.fr
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• Conseils en cas de contrôle fiscal
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal
  Que faut-il faire en cas d'un contrôle du fisc sur votre déclaration de reven...
  Source : www.challenges.fr
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• Intérêts moratoires et dégrèvement contentieux : avis du Conseil d'Etat
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal
  Rappelons qu’un contribuable qui obtient un dégrèvement d’impôt doit l’ajoute...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Les services de soins personnels et d'aides à domicile ont une fiscalité désavantageuse selon la Commission Européenne
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal
  La Commission demande à la France de mettre ses règles fiscales liées aux ser...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Décision de l'Union Européenne sur le retrait de la Namibie des paradis fiscaux
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a retiré, le 6 novembre 2018, la Namibie de...
  Source : www.efl.fr
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• Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fisc...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxation d'office du contribuable
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal
  L'attention du ministre de l'Action et des Comptes publics a été attirée sur...
  Source : www.defrenois.fr
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