Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
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01
2026
Source : www.weblex.frLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification des règles de TVA s’inscrit dans un chantier engagé depuis 2020, visant à regrouper dans un code unique l’ensemble des impositions portant sur les biens, les services et les transactions... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transform...Source : www.journaldunet.com
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Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au...Source : www.weblex.fr
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Contrat d’assurance et clause d’invalidités journalières et rente invalidité : quand l’imprécision du contrat d’assurance profite à l’assuré
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la consommationSelon l’article L.133-2, devenu L.211-1 du Code de la consommation, les claus...Source : www.lemag-juridique.com
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Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annu...Source : www.weblex.fr
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Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Levées de fondsUblo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professio...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersParmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des t...Source : www.weblex.fr
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Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision pa...Source : www.lemag-juridique.com
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Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciauxEn l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement...Source : www.lemag-juridique.com