Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
Source : edito.seloger.comLa taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence principale. Elle continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux meublés touristiques. Pour les recenser partout sur le territoire, le fisc impose aux propriétaires de déclarer chaque année le statut d’occupation de leurs biens. Vous devez réaliser cette formalité avant le 1er juillet 2025... Lire la suite
Historique
-
Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des lo...Source : www.weblex.fr
-
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...Source : www.weblex.fr
-
ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEn application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeQui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...Source : edito.seloger.com
-
Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit commercial / Baux commerciauxLes baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dernières précisions sur l’effacement partiel des dettes et le devenir de la résidence principale
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationConformément à l’article L.733-5 du Code de la consommation, la commission de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas de coup de rabot sur la TVA : les auto-entrepreneurs obtiennent un sursis fiscal
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsCe lundi 2 juin, les députés ont abrogé l’abaissement du seuil de la TVA lors...Source : www.latribune.fr
-
Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence princ...Source : edito.seloger.com
-
La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une pr...Source : www.lemag-juridique.com