HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
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2025
Source : www.jaimelesstartups.frSuite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la startup HyPrSpace révèle une levée de fonds sursouscrite de 21 millions d’euros en capitaux propres. Cette initiative vise à propulser le progrès et l’industrialisation de sa technologie de propulsion hybride, déjà appuyée par des fonds publics à travers le plan d’investissement France 2030 et le Secrétariat Général pour l’Investissement... Lire la suite
Historique
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Associations et concurrence : attention à ne pas intervenir sur le marché !
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceUn organisme professionnel ou syndical peut être soumis à l’article L. 420-1...Source : www.lemag-juridique.com
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Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du par...Source : www.actu-juridique.fr
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Contrat hors établissement et crédit affecté : la Cour de cassation rappelle les obligations d’information du vendeur et de contrôle du prêteur
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans po...Source : www.vie-publique.fr
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Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification
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L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et sai...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Est nulle l’augmentation de capital ne respectant pas le seuil plancher de l’article L223-30 du Code de commerce !
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article L.223-30 du Code de commerce prévoit que toute modification des sta...Source : www.lemag-juridique.com