Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français

Historique

• Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
  Lire la suite
• Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’actio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taxe foncière 2025 : les montants dus en hausse de 2,4 %
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Publiée le 6 mai 2026, l'étude DGFIP Statistiques n°46 confirme une nouvelle...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fisca...
  Source : www.lemaghttps
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...
  Source : www.ventes-entreprises.com
  Lire la suite
• Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation
  Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doive...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobilie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards...
  Source : fr.qz.com
  Lire la suite