Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?

Historique

• Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens i...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Herald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de L...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit commercial
  Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le proj...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ? Depuis le 9 avril, vous pouve...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Revalorisation pour 2026 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Surendettement : validité d’une notification non réclamée
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la consommation
  Le principe de la contradiction impose que chaque partie puisse prendre conna...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaine...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
  Lire la suite