Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Historique

• Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit de la consommation
  Des produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la cont...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’art...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...
  Source : www.weblex.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de fau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs...
  Source : www.pap.fr
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• L’audit patrimonial et familial (Le bilan patrimonial)
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Il n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les mani...
  Source : www.aurep.com
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• Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Tout savoir sur la taxe d’aménagement
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le Pacte Dutreil dans le viseur
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le texte de la loi de finances pour 2026, sur lequel le gouvernement vient d’...
  Source : www.ansa.fr
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