Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté

Historique

• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Climat : ce que prépare le gouvernement pour le futur chèque alimentaire
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Emmanuel Macron s'est dit récemment en faveur de l'instauration d'un chèque a...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...
  Source : www.fidal.com
  Lire la suite
• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Bercy vient de publier aux BOFIP l’ensemble des stipulations de la convention...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Le DG d'une SAS même non habilité à la représenter peut bénéficier de l'abattement dirigeant sur ses plus values
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La plus-value réalisée par le directeur général d'une société par actions sim...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  Pour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Possibilité pour le contribuable de renverser une présomption d’activité occulte en faisant valoir qu’il a fait une erreur : cas d’un contribuable ayant satisfait à ses obligations fiscales dans un autre État
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Dans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarat...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite