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                            Publié le : 
                            30/07/2019
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                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.legifiscal.frQuid de la déclaration de plus-value Un décret paru le 28 juin au Journal officie précise les obligations et modalités, et liste les informations à fournir à l’administration fiscale pour ... Lire la suite
Historique
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                        Détention de bitcoins : quelles sont les nouvelles obligations fiscales? 
                                                Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersQuid de la déclaration de plus-value Un décret paru le 28 juin au Journal off...Source : www.legifiscal.fr
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                        Réponse ministérielle sur l'application du nouvel article L 64 A du livre de procédure fiscale concernant l'abus de droit
                                                Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe nouvel article L. 64 A du livre des procédures fiscales (LPF), permet à l'...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                        Détention de comptes à l’étranger et prorogation des délais de reprise
                                                Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi relative à la lutte contre la fraude Son article 9, a modifié l’articl...Source : www.legifiscal.fr
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                        La réforme du calcul des APL reportée à 2020
                                                Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa réforme du calcul des aides au logement, destinée à les adapter en temps r...Source : www.lesechos.fr
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                        Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel
                                                Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes décisions rendues dans les instances où l'une au moins des parties bénéfi...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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                        La suppression intégrale de la taxe d'habitation reportée à 2023
                                                Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les...Source : www.challenges.fr
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                        Fiscalité des donations
                                                Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne donation permet à une personne, le donateur, de transmettre de son vivant...Source : www.futura-sciences.com
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                        Impôts : qui a le droit de déclarer ses revenus jusqu'au 25 juin ?
                                                Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi la date limite pour déclarer ses revenus est fixée au jeudi 6 juin, minuit...Source : www.cbanque.com
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                        Quelles réductions fiscales en 2019 dans le cadre du CITE? 
                                                Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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                        Quel avantage à investir en nue-propriété?
                                                Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe de ce démembrement temporaire de propriété consiste à n’investir...Source : www.lopinion.fr
