Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Historique

• Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial
  Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit des sociétés
  Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, con...
  Source : www.weblex.fr
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• Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit de la consommation
  Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules partic...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaire...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...
  Source : www.quechoisir.org
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• Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce ré...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence ar...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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