Le volet fiscal de la loi Pacte
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
Source : www.efl.frLa loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relatives au PEA, modifie les dispositifs d’épargne salariale et prévoit une réforme d’ensemble de l’épargne retraite. Le point sur ces mesures... Lire la suite
Historique
-
Création d'une police spéciale en matière de fraude fiscale
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit fiscalUne brigade de super enquêteurs vient d'être créée pour traquer les fraudeurs...Source : www.francetvinfo.fr
-
Nouveau système européen de règlement des différends fiscaux
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit fiscalDe nouvelles règles de l’UE entrent aujourd’hui en vigueur pour garantir une...Source : www.fiscalonline.com
-
Optimisation fiscale : 6 pays de l'Union dans viseur de la Commission européenne
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscalDans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelle...Source : www.challenges.fr
-
Contrôle fiscal : les nouveaux outils ne sont pas encore gage de recettes
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscalLa mise en place de l'échange automatique sur les comptes étrangers a donné l...Source : www.lesechos.fr
-
Contrôle fiscal et saisine de l’interlocuteur départemental
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscalDans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obteni...Source : business.lesechos.fr
-
Lutte contre la fraude à la TVA en Europe
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit fiscalLa Commission européenne a lancé un outil d’analyse des réseaux de transactio...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscalLe Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une ta...Source : www.legifiscal.fr
-
Le Conseil de l'Union européenne révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscalLe 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté et publié une liste...Source : www.fiscalonline.com
-
Le volet fiscal de la loi Pacte
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscalLa loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relati...Source : www.efl.fr
-
Précisions concernant l'obligation d'information au contribuable lors du traitement informatique de ses données
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit fiscalL'obligation d'information qui pèse sur le vérificateur vise les données sur...Source : www.efl.fr