Pas de cumul entre CFE et taxe sur logements vacants
Publié le :
25/09/2019
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Source : leparticulier.lefigaro.frLa taxe sur les logements vacants (TLV) est due, dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, par les propriétaires d’un logement inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Les autres communes peuvent décider, sur délibération, d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants... Lire la suite
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ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
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