ISF : pas de distinction entre les placements financiers et les titres de participation
Publié le :
21/08/2019
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Source : www.lextenso.frDans ses déclarations d’ISF pour les années 2004 à 2010, un couple domicilié en Andorre, a indiqué la valeur de leurs biens situés en France, en excluant la valeur des parts détenues par l’époux dans une société. Estimant que ces biens ne peut pas bénéficier de l'exonération prévue par l'article 885 L du Code général des impôts... Lire la suite
Historique
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Factures d'avoir et déclarations de TVA
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...Source : www.legifiscal.fr
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Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...Source : www.lextenso.fr
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Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès...Source : www.efl.fr
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L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...Source : www.fiscalonline.com
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Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...Source : business.lesechos.fr
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Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChangement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici...Source : www.challenges.fr
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Quelles conséquences du fait du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI ?
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDès sa création, une société à responsabilité limitée (SARL) a opté pour le...Source : bofip.impots.gouv.fr
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Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réfo...Source : www.fiscalonline.com
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ISF : pas de distinction entre les placements financiers et les titres de participation
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans ses déclarations d’ISF pour les années 2004 à 2010, un couple domicilié...Source : www.lextenso.fr