Les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale
Publié le :
25/09/2019
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Source : business.lesechos.frLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur leurs bénéfices pendant 5 ans, puis partielle et dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % et 25 %)... Lire la suite
Historique
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Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...Source : www.groups.be
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Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
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L'assurance chômage des travailleurs indépendants
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revi...Source : business.lesechos.fr
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Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChangement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici...Source : www.challenges.fr