Déclaration erronée de construction nouvelle et non exonération de taxe foncière
Publié le :
03/07/2019
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Source : www.efl.frLorsque les conditions de fond sont remplies pour que le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties bénéficie de l’exonération temporaire de deux ans sur les constructions nouvelles, peu importe que la déclaration n'ait pas été faite sur le bon imprimé... Lire la suite
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Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...Source : www.fiscalonline.com
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Taxe sur les friches commerciales sur des dépendances d'établissements industriels
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes bureaux et parkings dépendant d'un bâtiment industriel sont imposables à...Source : www.efl.fr
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Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 201...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gé...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er jan...Source : business.lesechos.fr
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