Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?

Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
Source : www.efl.fr
Si la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui relève des bénéfices non commerciaux, l'autre moitié revenant de droit à celui qui l'a découvert est soumise à la taxe sur les objets et métaux précieux... Lire la suite

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