SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.gerantdesarl.comDepuis 2006, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC ou des BNC, ce qui est le cas notamment des associés uniques d’EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés ou des associés des SARL de famille ou entre conjoints qui ont opté pour l’impôt sur le revenu, étaient imposables sur 125 % du bénéfice réalisé par leur société... Lire la suite
Historique
-
L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Source : www.efl.fr
-
SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis 2006, les non salariés qui sont imposables dans la catégorie des BIC o...Source : www.gerantdesarl.com
-
PAS et application du CIMR
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...Source : fiscalonline.com
-
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationDepuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...Source : www.efl.fr
-
Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr
-
Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit fiscalEn matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Taxe d'habitation: 6,8 millions de contribuables remboursés
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliers"6,8 millions de remboursements seront effectués par virement les 6 et 7 octo...Source : www.challenges.fr
-
Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021Droit de la consommationÀ partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...Source : www.efl.fr
-
Orange obtient le remboursement de plus de 2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit fiscalLe conflit entre Orange et l’administration fiscale, particulièrement complex...Source : www.lemonde.fr