Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Historique

• Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés
  Selon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physiq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une dé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D...
  Source : www.boursedirect.fr
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• Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Selon l’article 199 undecies B du Code général des impôts, les contribuables...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés
  La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...
  Source : www.weblex.fr
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• Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...
  Source : www.efl.fr
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• Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit de la consommation
  La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...
  Source : groupe-ecomedia.com
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• Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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