Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière

Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
Source : fiscalonline.com
Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement aà l’impôt foncier du propriétaires de terrain privé avec mobil-home non fixé au sol à perpétuelle demeure... Lire la suite

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