Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé

Historique

• Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Majoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour...
  Source : www.lerevenu.com
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• Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018...
  Source : www.efl.fr
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intér...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les grandes annonces du plan de relance de l'économie
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
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• La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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