Les pays d'Europe où on paye le plus d'impôts sur le revenu
Publié le :
28/07/2021
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2021
Source : www.challenges.frTous les contribuables d'un pays doivent s'acquitter d'une taxation, mieux connue sous le nom d'impôt sur le revenu. Quels sont les pays d'Europe où l'on est le plus taxé... Lire la suite
Historique
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La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les Sages l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration o...Source : fiscalonline.com
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Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'action en paiement du prêt d'un professionnel à un consommateur se prescrit toujours par deux ans
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationL'action en paiement exercée par une banque contre des particuliers emprunteu...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit fiscalTous les contribuables d'un pays doivent s'acquitter d'une taxation, mieux co...Source : www.challenges.fr
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De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...Source : fiscalonline.com
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Ordre de virement et liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...Source : www.actu-juridique.fr
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Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la consommationLa Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsS'alignant sur la jurisprudence, l'administration admet la constitution de pr...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Source : www.efl.fr