Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Source : www.fiscalonline.comLa société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l’objet, en 2009, d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2008, à l’issue de laquelle le service a porté à sa connaissance qu’il était envisagé de mettre à sa charge des suppléments d’impôt sur les sociétés... Lire la suite
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Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscalLa société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...Source : www.fiscalonline.com
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Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...Source : www.efl.fr
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Confinement : est-il possible de réaliser un état des lieux d'entrée pour un local commercial ?
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Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
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Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit de la consommationLundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...Source : www.defenseurdesdroits.fr