Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
Publié le :
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Source : investir.lesechos.frIl devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois de plus. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui ouvre droit à une économie d'impôt de 30 % du montant des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de son logement... Lire la suite
Historique
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Stabilisation des dotations de l’État aux collectivités territoriales
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collect...Source : www.vie-publique.fr
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Le Conseil d'Etat précise les conditions de soumission à l'impôt sur le revenu des SCI de construction
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn récent arrêt du Conseil d’État (n°411640, 18 mars 2019) précise les condit...Source : www.legifiscal.fr
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Nouvelles conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intér...Source : www.fiscalonline.com
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Fin de la domiciliation des revenus en échange d’un prêt immobilier
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn amendement Un amendement au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la cro...Source : www.legifiscal.fr
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Droit d'entrée au bail commercial et TVA
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’ent...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion des dépenses fis...Source : www.fiscalonline.com
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Logement vacant et exonération fiscale
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une mai...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération fiscale des ZFU
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bén...Source : www.legifiscal.fr
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Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'a...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreIl devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...Source : investir.lesechos.fr