Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE

Historique

• PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fiscalité de la participation salariale
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise o...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Qu'est-ce que la franchise de TVA?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La franchise en base dispense les assujettis de la déclaration et du paiement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le redressement qui se base sur un échange juridique personnel et confidentiel n'est pas fondé
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'opération de fusion-absorption n'a pas d'effet interruptif sur le délai d'exploitation, nécessaire à l'exonération de la plus-value
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Complication du calcul de la réduction Fillon dans la filière du BTP
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La réduction générale des cotisations ou réduction Fillon évolue en 2019, com...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Décision du Conseil d'Etat en matière d'acte anormal de gestion portant sur un appauvrissement volontaire
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration apporte la preuve de l’anormalité d’une cession à prix minor...
  Source : www.efl.fr
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• Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'application de la retenue à la source sur les dividendes de source français...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règle...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD...
  Source : www.efl.fr
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