Note de frais : les entreprises abandonnent 40% de la TVA au Fisc
Publié le :
06/12/2018
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2018
Source : www.chefdentreprise.comUne analyse de l'éditeur de logiciel Lucca sur les notes de frais, parue mercredi 7 novembre 2018, fait apparaître que les entreprises abandonnent 40% de la TVA à l'administration fiscale, notamment par méconnaissance du cadre règlementaire... Lire la suite
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Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentati...Source : www.efl.fr
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Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise...Source : www.efl.fr
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Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones...Source : www.economie.gouv.fr
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Projet de loi Pacte après lecture par les députés : extension du domaine du prêt entre entreprises
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA l'issue de la première lecture du projet de loi Pacte, le dispositif autori...Source : www.efl.fr
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Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuven...Source : www.economie.gouv.fr
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Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels qui fournissent intentionnellement à leurs clients des con...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales...Source : business.lesechos.fr
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Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fis...Source : www.lesechos.fr
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PLF 2019 : réforme du régime des cessions et concessions de brevets
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...Source : www.legifiscal.fr