Changement de régime fiscal et conditions de maintien du bénéfice du régime de faveur des ZRR
Publié le :
16/10/2019
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Source : www.efl.frL'administration apporte des précisions sur le cas d’une société qui opte dès sa création pour le régime des sociétés de personnes en application de l'article 239 bis AB du CGI concernant les petites sociétés de capitaux de création récente et qui bénéficie du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)... Lire la suite
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L'assurance chômage des travailleurs indépendants
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