Optimisation fiscale : 6 pays de l'Union dans viseur de la Commission européenne
Publié le :
03/07/2019
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2019
Source : www.challenges.frDans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelles, l'exécutif européen recommande à ces pays de "poursuivre leurs efforts" contre ces pratiques, jugées "dommageables pour nos économies et nos sociétés" par le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici... Lire la suite
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Nouveau système européen de règlement des différends fiscaux
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscalDans ses recommandations économiques aux Etats membres, présentées à Bruxelle...Source : www.challenges.fr
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Contrôle fiscal : les nouveaux outils ne sont pas encore gage de recettes
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Le Sénat adopte le texte sur la taxe GAFA
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit fiscalLe Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi portant création d’une ta...Source : www.legifiscal.fr
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Le Conseil de l'Union européenne révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscalLe 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté et publié une liste...Source : www.fiscalonline.com
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Le volet fiscal de la loi Pacte
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit fiscalLa loi Pacte réforme, entre autres, les seuils d’effectifs, les règles relati...Source : www.efl.fr
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