Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
Source : www.usine-digitale.frGoogle a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des technologies publicitaires, en excluant ses concurrents et en imposant des conditions désavantageuses aux éditeurs et aux annonceurs. L'entreprise a prévu de faire appel... Lire la suite
Historique
-
Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...Source : www.usine-digitale.fr
-
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr
-
Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la consommationLa Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...Source : www.legifiscal.fr
-
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr
-
La Cour d’appel de Paris demande à l’AMF de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi : voir la décision du 22 avril 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans le cadre du litige entre Vivendi et l'un de ses actionnaires minoritaire...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Plus-value de cession de titres acquis par incorporation de primes d’émission et abattement renforcé
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe tribunal administratif de Melun s’est récemment prononcé sur les modalités...Source : www.legifiscal.fr
-
C3S : échéance du 15 mai 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions € sont so...Source : www.legifiscal.fr
-
Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la distributionAdoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a co...Source : www.gererseul.com