L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le :
21/10/2021
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Source : www.lemonde.frLa chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs pour mettre en avant ses produits sur Youtube, sans mentionner l’existence d’un partenariat commercial. Lire la suite
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Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
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Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDevant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...Source : www.labase-lextenso.fr
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Lutte contre la fraude fiscale : le rôle des informateurs fiscaux
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit fiscalDans un contexte de révélations des Pandora Papers concernant l'évasion fisca...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la consommationLa chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit fiscalLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...Source : www.efl.fr
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
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