L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse... Lire la suite
Historique
-
Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étap...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceMatériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...Source : www.lemag-juridique.com
-
Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé...Source : www.weka.fr
-
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la général...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette...Source : www.weblex.fr
-
L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du...Source : www.quechoisir.org
-
Etude Altares : les défaillances en hausse de 20% au 3e trimestre 2024
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa société Altares a publié ce mardi 15 octobre son étude les défaillances d’...Source : www.legifiscal.fr