Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
Publié le :
27/03/2018
27
mars
mars
03
2018
Source : www.legifiscal.frLa Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Google, Facebook et Twitter sont directement visés... Lire la suite
Historique
-
Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...Source : business.lesechos.fr
-
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...Source : business.lesechos.fr
-
Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...Source : www.legifiscal.fr
-
Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...Source : www.la-croix.com
-
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...Source : business.lesechos.fr
-
Avez-vous droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique ? | Dossier Familial
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné de certains travaux d’...Source : www.dossierfamilial.com
-
Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des sociétésDroit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...Source : www.lemondedudroit.fr